POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site www.sgprojet.fr sont traitées par :

SG PROJET SOLUTIONS
SASU au capital de 200 €
Siège social : 280 route du Logis de Berre, 26700 La Garde-Adhémar
SIREN : 107 985 830
E-mail : contact@sgprojet.fr
Téléphone : 06 89 10 67 44

SG PROJET SOLUTIONS est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et du formulaire de demande de devis.

2. Données collectées

Dans le cadre du formulaire de demande de devis, SG PROJET SOLUTIONS peut collecter les informations suivantes :

Certaines informations sont obligatoires afin de permettre le traitement de la demande de devis. Les autres informations sont facultatives.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

SG PROJET SOLUTIONS n'utilise pas les données collectées via le formulaire à d'autres fins incompatibles avec celles indiquées ci-dessus.

4. Base légale

Le traitement des données transmises lors d'une demande de devis est principalement nécessaire à la prise en compte de la demande de l'utilisateur et, lorsque cela est applicable, à l'exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande.

Lorsque le traitement repose sur une autre base légale, celle-ci est appliquée conformément à la réglementation en vigueur.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées à SG PROJET SOLUTIONS et aux personnes qui sont habilitées à traiter les demandes de clients et prospects.

Les données peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et du formulaire, notamment les services utilisés pour l'hébergement, le stockage ou la transmission des informations.

SG PROJET SOLUTIONS ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients ou prospects à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données relatives aux demandes de devis sont conservées pendant une durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges.

Lorsqu'une demande n'aboutit pas à une relation commerciale, les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, sauf obligation légale imposant une durée différente.

Lorsque les données sont nécessaires à la gestion d'une relation contractuelle ou à des obligations comptables, fiscales ou légales, elles peuvent être conservées pendant les durées prévues par la réglementation applicable.

La CNIL rappelle que les données personnelles ne doivent pas être conservées indéfiniment et qu'une durée doit être définie en fonction de la finalité du traitement.

7. Sécurité des données

SG PROJET SOLUTIONS met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

8. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment :

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter :

SG PROJET SOLUTIONS
✉️ contact@sgprojet.fr
📞 06 89 10 67 44

La CNIL précise notamment que les personnes doivent être informées de leurs droits et de la manière de les exercer.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté SG PROJET SOLUTIONS, vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Site officiel de la CNIL

10. Formulaire de demande de devis

Le formulaire disponible sur le site permet de transmettre à SG PROJET SOLUTIONS les informations nécessaires à l'étude d'un projet.

Les informations obligatoires sont signalées comme telles dans le formulaire. Les photographies et documents transmis sont utilisés uniquement dans le cadre de l'étude et du traitement de la demande.

11. Cookies et services tiers

Le site www.sgprojet.fr utilise la technologie Google Sites pour son fonctionnement et peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement du service.

Certains services intégrés au site peuvent également utiliser leurs propres technologies de fonctionnement.

Pour plus d'informations concernant les cookies et les traceurs, les utilisateurs peuvent consulter les informations fournies par les services concernés ainsi que les recommandations de la CNIL.

12. Modification de la présente politique

SG PROJET SOLUTIONS peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de son site internet ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur cette page est la version en vigueur.